basedespermis.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
248500712 Communauté de communes Créée le 24/08/2000

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 10 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Challans.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85300 à Challans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
24/08/2000

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS compte 13 autorisations recensées sur la période 21/01/2013 - 01/03/2016, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

21/01/2013 - 01/03/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

10 autorisations sur la période 21/01/2013 - 01/03/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Challans. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Parc D Activite Des Sapinieres, Châteauneuf (85710) PC Locaux B688 1 500 m² 300 m² 2013/10/11
Vendeopole, Bois-de-Céné (85710) PC Locaux E1437 3 988 m² 660 m² 2013/07/18
Les Bretellieres, Challans (85300) PC Locaux ZI46, ZI47 16 671 m² 1 094 m² 2013/06/20
Za Les Terres Neuves, Froidfond (85300) PC Locaux ZO610 1 392 m² 297 m² 2013/01/23
Rue Jacques Cartier, Challans (85300) PC Locaux ZK101 7 576 m² 806 m² 2013/01/23
Rue Des Ciseleurs Pa ""La Voltiere Sud"", La Garnache (85710) PC Locaux YR163 2 500 m² 300 m² 2013/01/21

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

3 autorisations sur la période 17/07/2013 - 13/09/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Challans. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Bois David - Route De L, Challans (85300) PA D1326, D941 49 598 m² 2013/07/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Challans

7 autorisations

La Garnache

2 autorisations

Bois-de-Céné

1 autorisation

Châteauneuf

1 autorisation

Froidfond

1 autorisation

Sallertaine

1 autorisation

Département représenté

Vendée (85)

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN 200042489
Même secteur et même département
286 autorisations 282 PC 4 PD
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN 258500230
Même secteur et même département
128 autorisations 128 PC
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
SIREN 524110921
Même secteur et même département
65 autorisations 1 PC 64 PD
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
SIREN 248500589
Même secteur et même département
35 autorisations 27 PC 7 PA 1 PD
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
SIREN 200071165
Même secteur et même département
27 autorisations 19 PC 8 PA
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
SIREN 200023778
Même secteur et même département
26 autorisations 21 PC 5 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides