COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242100030
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Code 7346
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Créée le 01/01/2002
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
- SIREN
- 242 100 030
- SIRET siège
- 242 100 030 00020
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2002
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/10/2015
- Dernière autorisation
- 08/03/2016
Siège social
- Adresse
- 6 RUE DES URSULINES
- Commune
- 21230 ARNAY-LE-DUC
- Département
- Côte-d'Or
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De L Arquebuse, Arnay-le-Duc (21230) | PC Locaux | AH79, AH76 | 1 055 m² | 474 m² | 2016/03/08 |
| 6 Rue Des Ursulines, Arnay-le-Duc (21230) | PC Locaux | AH76, AH79 | 1 055 m² | 474 m² | 2015/10/28 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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