Permis de construire n° 02102315B0006 à Arnay-le-Duc pour 131 m² de locaux, 6 Rue Des Ursulines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 octobre 2015
Dossier PC n° 02102315B0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02102315B0006, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2015 à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Des Ursulines. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH76, AH79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnay-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnay-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnay-le-Duc Code postal 21230 Identifiant INSEE 21023
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 474 m² |
| Total | 343 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 343 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 474 m² |
| Total locaux | 343 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242100030
- SIRET
- 24210003000020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARNAY-LE-DUC (21230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02102315B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |