COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Venarey-les-Laumes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 21150 à VENAREY-LES-LAUMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/12/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE compte 3 autorisations recensées sur la période 05/08/2014 - 10/03/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
2 autorisations sur la période 05/08/2014 - 23/12/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Venarey-les-Laumes. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Av De Dijon, Venarey-les-Laumes (21150) | PC Locaux | BE98, BE88 | 11 016 m² | 79 m² | 2014/12/23 |
| Rte Departementale N 954, Venarey-les-Laumes (21150) | PC Locaux | BC4 | — | 24 m² | 2014/08/05 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
1 autorisation sur la période 10/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Verrey-sous-Salmaise. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale N 10, Verrey-sous-Salmaise (21690) | PA | A623, A616 | — | 2015/03/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.