Permis de construire n° 02166314M0014 à Venarey-les-Laumes pour 79 m² de locaux, 5 Av De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 décembre 2014
Dossier PC n° 02166314M0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02166314M0014 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2014, pour un projet situé 5 Av De Dijon. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE98, BE88. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venarey-les-Laumes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venarey-les-Laumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 512 m² |
| Total | 433 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 433 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 512 m² |
| Total locaux | 433 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101459
- SIRET
- 24210145900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VENAREY-LES-LAUMES (21150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02166314M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |