2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Calais.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72120 à Saint-Calais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN compte 3 autorisations recensées sur la période 25/11/2013 - 27/06/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 25/11/2013 - 27/06/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Calais.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Cornillere Stade Communautaire, Saint-Calais (72120) | PC Locaux | A987, A1180 | 53 550 m² | 137 m² | 2014/06/27 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Av Charles De Gaulle, Saint-Calais (72120) | PC Locaux | AI624, AI319 | 1 330 m² | 162 m² | 2013/12/04 |
| Rue Jean-Jaures, Bessé-sur-Braye (72310) | PC Locaux | AH450, AH448 | 1 019 m² | 367 m² | 2013/11/25 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
