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Permis de construire Locaux N° 07203513T1794

Permis de construire à Bessé-sur-Braye pour 367 m² de locaux - Rue Jean-Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean-Jaures, Bessé-sur-Braye (72310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN et accordé le 25 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203513T1794, instruit par la commune de Bessé-sur-Braye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 07203513T1794

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07203513T1794, délivré le 25 novembre 2013 à Bessé-sur-Braye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean-Jaures, Bessé-sur-Braye (72310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH450, AH448, AH447.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

22/12/2016

Autorisation

25/11/2013

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Localisation du projet à Bessé-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH450 AH448 AH447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessé-sur-Braye Code postal 72310 Identifiant INSEE 72035
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²
Total	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247200496
SIRET: 24720049600039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CALAIS (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07203513T1794
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean-Jaures, Bessé-sur-Braye (72310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN et accordé le 25 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203513T1794, instruit par la commune de Bessé-sur-Braye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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