Permis de construire n° 07203513T1794 à Bessé-sur-Braye pour 367 m² de locaux, Rue Jean-Jaures
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 07203513T1794
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessé-sur-Braye (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203513T1794 a été délivré le 25 novembre 2013, pour un projet situé Rue Jean-Jaures. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH450, AH448, AH447. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessé-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bessé-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessé-sur-Braye Code postal 72310 Identifiant INSEE 72035
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total locaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200496
- SIRET
- 24720049600039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-CALAIS (72120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203513T1794 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 22/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |