Permis de construire n° 07226914T0006 à Saint-Calais pour 137 m² de locaux, Rue De La Cornillere Stade Communautaire
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 07226914T0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2014 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226914T0006 porte sur un projet situé Rue De La Cornillere Stade Communautaire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A987, A1180, A1220. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
21/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Communautaire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 237 m² |
| Total | 1 100 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Équipements publics | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200496
- SIRET
- 24720049600039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-CALAIS (72120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226914T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 21/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |