Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Croix Verte, Belforêt-en-Perche (61130) | PA | ZK30, ZK31 | — | 2013/03/11 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS - Permis d'aménager
Cessée
246100770
Communauté de communes
Créée le 01/01/2000
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belforêt-en-Perche.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61130 à Bellême.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2000
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 11/03/2013 - 11/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/03/2013 - 11/03/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS
1 autorisation sur la période 11/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Belforêt-en-Perche.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN 246100663
Même département de siège
27 autorisations
17 PC
1 PA
9 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN 256102922
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PD
FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Même département de siège
25 autorisations
14 PC
9 PA
2 PD
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN 266100577
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN 200035103
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
3 PA
3 PD
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN 200068443
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
6 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable