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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06147112P0001

Permis d'aménager n° 06147112P0001 à Belforêt-en-Perche, La Croix Verte

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS et autorisé le 11 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06147112P0001, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PA n° 06147112P0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix Verte, le permis d'aménager n° 06147112P0001 a été délivré le 11 mars 2013 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK30, ZK31, ZK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Belforêt-en-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK30 ZK31 ZK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Verte

Territoires administratifs

Commune: Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246100770
SIRET: 24610077000063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLEME (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06147112P0001
Code commune INSEE	61196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Croix Verte à Belforêt-en-Perche (61130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS et autorisé le 11 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06147112P0001, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

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