COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200036655
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/2013
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS
- SIREN
- 200 036 655
- SIRET siège
- 200 036 655 00013
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/07/2013
- Dernière autorisation
- 21/06/2016
Siège social
- Adresse
- RUE VELLEDA
- Commune
- 50140 MORTAIN-BOCAGE
- Département
- Manche
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Du Rocher, Mortain-Bocage (50140) | PC Locaux | AO218 | 3 354 m² | 984 m² | 2016/01/16 |
| Av De La Gare, Le Neufbourg (50140) | DP Locaux | A795 | 27 556 m² | 6 m² | 2013/07/19 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L'hotel Morton, Le Teilleul (50640) | PA | ZS19 | — | 2016/06/21 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable