Permis d'aménager n° 05059116J0001 au Teilleul, L'hotel Morton
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PA n° 05059116J0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05059116J0001, délivré le 21 juin 2016 au Teilleul (Manche, Normandie), porte sur un projet situé L'hotel Morton. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS19. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036655
- SIRET
- 20003665500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORTAIN BOCAGE (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05059116J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |