Permis de construire à Mortain-Bocage pour 984 m² de locaux - 24 Rue Du Rocher
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2016
Dossier PC n° 05035915J0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05035915J0002, délivré le 16 janvier 2016 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Du Rocher, Mortain-Bocage (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.
Autorisation
16 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 361 m² | 623 m² | 0 m² | 623 m² | 361 m² | 984 m² |
| Total | 623 m² | 361 m² | 623 m² | 0 m² | 623 m² | 361 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 623 m² | 361 m² | 623 m² | 0 m² | 623 m² | 361 m² | 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036655
- SIRET
- 20003665500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MORTAIN (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035915J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |