Permis de construire n° 05035915J0002 à Mortain-Bocage pour 984 m² de locaux, 24 Rue Du Rocher
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2016
Dossier PC n° 05035915J0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05035915J0002 a été délivré le 16 janvier 2016 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Du Rocher. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 361 m² | 623 m² | 0 m² | 623 m² | 361 m² | 984 m² |
| Total | 623 m² | 361 m² | 623 m² | 0 m² | 623 m² | 361 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 623 m² | 361 m² | 623 m² | 0 m² | 623 m² | 361 m² | 984 m² |
| Total locaux | 623 m² | 361 m² | 623 m² | 0 m² | 623 m² | 361 m² | 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036655
- SIRET
- 20003665500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORTAIN (50140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035915J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |