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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200042182 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Mayenne (53)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 53140 à Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCMA
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS compte 18 autorisations recensées sur la période 18/06/2014 - 23/02/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

18/06/2014 - 23/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

16 autorisations sur la période 21/10/2015 - 05/05/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Pré-en-Pail-Saint-Samson. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Za Du Champ Coupe, Saint-Pierre-des-Nids (53370) PC Locaux ZT114, ZT101 6 404 m² 30 m² 2024/10/14
20 Za Des Avaloirs Pep, Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140) PC Locaux YO116 4 188 m² 30 m² 2024/10/14
14 Za Du Roc, Javron-les-Chapelles (53250) PC Locaux AS121 8 391 m² 30 m² 2024/10/14
Le Bas De L Etre Aux Lotti, Saint-Pierre-des-Nids (53370) PC Locaux YC7, YC147 4 032 m² 25 m² 2024/06/10

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

2 autorisations sur la période 18/06/2014 - 23/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Gesvres. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route Departementale N 12, Gesvres (53370) PA ZK17, ZK16 — 2014/06/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Pré-en-Pail-Saint-Samson

6 autorisations

Javron-les-Chapelles

3 autorisations

Villaines-la-Juhel

3 autorisations

Saint-Pierre-des-Nids

2 autorisations

Averton

1 autorisation

Gesvres

1 autorisation

Lignières-Orgères

1 autorisation

Saint-Calais-du-Désert

1 autorisation

Département représenté

Mayenne (53)

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
SIREN 245300355
Même secteur et même département
34 autorisations 25 PC 4 PA 5 PD
CC DU PAYS DE CRAON
SIREN 200048551
Même secteur et même département
25 autorisations 17 PC 5 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
SIREN 245300330
Même secteur et même département
24 autorisations 16 PC 5 PA 3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
SIREN 245300447
Même secteur et même département
24 autorisations 12 PC 8 PA 4 PD
LAVAL AGGLOMERATION
SIREN 200083392
Même secteur et même département
23 autorisations 17 PC 3 PA 3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
SIREN 245300223
Même secteur et même département
23 autorisations 17 PC 4 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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