Permis d'aménager n° 0531212530002 à Javron-les-Chapelles pour un terrain de 57 522 m², Za Les Renardieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 février 2026
Dossier PA n° 0531212530002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0531212530002 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2026, pour un projet situé Za Les Renardieres. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS.
L'aménagement porte sur un terrain de 57 522 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Javron-les-Chapelles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042182
- SIRET
- 20004218200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0531212530002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |