Permis d'aménager n° 05310614M3001 à Gesvres, Route Departementale N 12
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PA n° 05310614M3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05310614M3001, délivré le 18 juin 2014 à Gesvres (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Departementale N 12. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK17, ZK16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gesvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gesvres Code postal 53370 Identifiant INSEE 53106
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042182
- SIRET
- 20004218200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PRE-EN-PAIL (53140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05310614M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |