2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
18
Permis de construire et DP
16
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Pré-en-Pail-Saint-Samson.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 53140 à Pré-en-Pail-Saint-Samson.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS compte 18 autorisations recensées sur la période 18/06/2014 - 23/02/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
16 autorisations sur la période 21/10/2015 - 05/05/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Pré-en-Pail-Saint-Samson. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Perles, Averton (53700) | DP Locaux | WX125 | — | 9 m² | 2019/07/02 |
| Rte Des Noes - Le Stade, Lignières-Orgères (53140) | DP Locaux | 0Z114 | — | 9 m² | 2019/06/27 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 18/06/2014 - 23/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Gesvres. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Les Renardieres, Javron-les-Chapelles (53250) | PA | AM264 | 57 522 m² | 2026/02/23 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale N 12, Gesvres (53370) | PA | ZK17, ZK16 | — | 2014/06/18 |
8 communes - 1 département - 1 région
Pré-en-Pail-Saint-Samson
6 autorisations
Javron-les-Chapelles
3 autorisations
Villaines-la-Juhel
3 autorisations
Saint-Pierre-des-Nids
2 autorisations
Averton
1 autorisation
Gesvres
1 autorisation
Lignières-Orgères
1 autorisation
Saint-Calais-du-Désert
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
