COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
247100860 | Code 7346 | Créée le 01/01/1996
5
Total autorisations
4
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS
SIREN
247 100 860
SIRET siège
247 100 860 00011
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1996
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/10/2014
Dernière autorisation
12/12/2025

Siège social

Adresse
LE BOURG MAIRIE
Commune
71520 TRAMAYES
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Du Stade Le Paluet, Matour (71520) PC Locaux AB731, AB732 56 m² 2025/12/12
340 Rue Des Terreaux, Châteauneuf (71740) PC Locaux AB94, AB95 4 536 m² 932 m² 2023/10/24
Le Bourg, Navour-sur-Grosne (71520) PC Locaux A280, A437 5 958 m² 1 046 m² 2019/06/26
Camping Le Lac, Saint-Point (71520) PC Locaux E543 832 m² 57 m² 2015/02/06

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Les Ecorces, Tramayes (71520) PA AO383, AO421 2014/10/17

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.