Permis d'aménager n° 07154514S0001 à Tramayes, Les Ecorces
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PA n° 07154514S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2014 à Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07154514S0001 porte sur un projet situé Les Ecorces. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO383, AO421. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tramayes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ecorces
Territoires administratifs
- Commune
- Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247100860
- SIRET
- 24710086000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TRAMAYES (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07154514S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |