COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR - Autorisations d'urbanisme

Cessée
244900924 | Code 7346 | Créée le 16/12/1999
4
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR
SIREN
244 900 924
SIRET siège
244 900 924 00055
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
16/12/1999
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/03/2013
Dernière autorisation
13/10/2016

Siège social

Adresse
ZA LA BLAISONNIERE
Commune
49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR
Département
Maine-et-Loire

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Henri Regnier, Seiches-sur-le-Loir (49140) PC Locaux B2384 2 034 m² 274 m² 2016/10/13
Malague, Jarzé Villages (49140) PC Locaux A75 51 802 m² 23 m² 2013/04/30
14 B Rue Henri Regnier, Seiches-sur-le-Loir (49140) PC Locaux B2384, B2386 3 295 m² 225 m² 2013/03/14

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Za De La Suzerolle Na, Seiches-sur-le-Loir (49140) PA YB320, NANA 28 623 m² 2015/12/17

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.