Permis de construire n° 04933316A0014 à Seiches-sur-le-Loir pour 49 m² de locaux, 14 Rue Henri Regnier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 04933316A0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2016 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933316A0014 porte sur un projet situé 14 Rue Henri Regnier. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 274 m² |
| Total | 225 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 274 m² |
| Total locaux | 225 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900924
- SIRET
- 24490092400055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933316A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |