Retour aux permis de construire de Seiches-sur-le-Loir

Permis de construire Locaux N° 04933312A0015

Permis de construire à Seiches-sur-le-Loir pour 225 m² de locaux - 14 B Rue Henri Regnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 B Rue Henri Regnier, Seiches-sur-le-Loir (49140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR et accordé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933312A0015, instruit par la commune de Seiches-sur-le-Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 04933312A0015

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04933312A0015, délivré le 14 mars 2013 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 B Rue Henri Regnier, Seiches-sur-le-Loir (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2384, B2386, B1731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 295 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2384 B2386 B1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244900924
SIRET: 24490092400055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933312A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 B Rue Henri Regnier, Seiches-sur-le-Loir (49140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR et accordé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933312A0015, instruit par la commune de Seiches-sur-le-Loir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seiches-sur-le-Loir

PC n°0493332500014 Logement Autorisé

18 Rue Simone Veil

Seiches-sur-le-Loir (49140)

Nouvelle construction

18 mai 2026 93 m² SDP

DP n°0493332600027 Logement Autorisé

10 Rue Du Général Du Verger

Seiches-sur-le-Loir (49140)

Nouvelle construction

05 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0493332600001 Logement Autorisé

63 Rue Simone Veil

Seiches-sur-le-Loir (49140)

Nouvelle construction

27 mars 2026 120 m² SDP

DP n°0493332600018 Locaux Autorisé

Marolles Marolles

Seiches-sur-le-Loir (49140)

Nouvelle construction

20 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0493332500012 Locaux Commencé

1 Impasse Des Mulottieres

Seiches-sur-le-Loir (49140)

Extension sans transformation

05 mars 2026 40 m² SDP IGRECA

DP n°0493332600013 Logement Terminé

12 Rue Du 19 Mars 1962

Seiches-sur-le-Loir (49140)

Travaux sur construction existante

02 mars 2026 412 m² terrain

Autres types d'autorisations à Seiches-sur-le-Loir

Permis d'aménager à Seiches-sur-le-Loir

8 autorisations

Permis de démolir à Seiches-sur-le-Loir

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seiches-sur-le-Loir

Autres types d'autorisations à Seiches-sur-le-Loir

Caractéristiques du projet