Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Grands Champs, Laragne-Montéglin (05300) | PA | I421, I420 | — | 2015/06/02 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS - Permis d'aménager
Cessée
240500389
Communauté de communes
Créée le 31/12/1994
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laragne-Montéglin.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 05300 à Lazer.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1994
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 02/06/2015 - 02/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/06/2015 - 02/06/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS
1 autorisation sur la période 02/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Laragne-Montéglin.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05
SIREN 200049203
Même département de siège
23 autorisations
22 PC
1 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIREN 240500439
Même département de siège
15 autorisations
11 PC
3 PA
1 PD
SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
SIREN 250501129
Même département de siège
14 autorisations
9 PC
5 PA
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
SIREN 340516749
Même département de siège
13 autorisations
5 PC
7 PA
1 PD
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
SIREN 200068096
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PA
CC SERRE-PONCON
SIREN 200067742
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable