Retour aux autorisations de Laragne-Montéglin

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00507015H0001

Permis d'aménager à Laragne-Montéglin pour 0 m² de terrain - Les Grands Champs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS et autorisé le 2 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507015H0001, instruit par la commune de Laragne-Montéglin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PA n° 00507015H0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00507015H0001, délivré le 2 juin 2015 à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Grands Champs, Laragne-Montéglin (05300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont I421, I420, I419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Localisation du projet à Laragne-Montéglin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I421 I420 I419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoire administratif

Commune: Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240500389
SIRET: 24050038900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAZER (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00507015H0001
Code commune INSEE	05070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Grands Champs, Laragne-Montéglin (05300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS et autorisé le 2 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507015H0001, instruit par la commune de Laragne-Montéglin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.