Permis d'aménager n° 00507015H0001 à Laragne-Montéglin, Les Grands Champs
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PA n° 00507015H0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grands Champs, le permis d'aménager n° 00507015H0001 a été délivré le 2 juin 2015 à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I421, I420, I419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Laragne-Montéglin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Laragne-Montéglin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARAGNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240500389
- SIRET
- 24050038900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAZER (05300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00507015H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |