2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ferrette.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68480 à Ferrette.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN compte 2 autorisations recensées sur la période 28/08/2014 - 12/09/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ferrette. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Des Habsbourg, Ferrette (68480) | PC Locaux | 548, 547 | 14 196 m² | 1 495 m² | 2014/09/12 |
1 autorisation sur la période 28/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Vieux-Ferrette. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Des Habsbourgs, Vieux-Ferrette (68480) | PA | 07100, 0799 | — | 2014/08/28 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
