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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06834714E0001

Permis d'aménager n° 06834714E0001 à Vieux-Ferrette, 20 Rue Des Habsbourgs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN et autorisée le 28 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834714E0001, déposé en mairie de Vieux-Ferrette.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PA n° 06834714E0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieux-Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06834714E0001 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé 20 Rue Des Habsbourgs. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07100, 0799.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

19/01/2015

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Ferrette

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07100 0799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68347
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800643
SIRET: 24680064300032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1997
Localisation: FERRETTE (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06834714E0001
Code commune INSEE	68347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Rue Des Habsbourgs à Vieux-Ferrette (68480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN et autorisée le 28 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834714E0001, déposé en mairie de Vieux-Ferrette.

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