Permis de construire n° 06809014E0001 à Ferrette pour 1 495 m² de locaux, 20 Rue Des Habsbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 06809014E0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06809014E0001 a été délivré le 12 septembre 2014 à Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Des Habsbourg. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 548, 547, 546. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ferrette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68090
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 1 495 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 395 m² |
| Total | 1 022 m² | 1 495 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 022 m² | 1 495 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 395 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 1 495 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800643
- SIRET
- 24680064300032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FERRETTE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809014E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |