Retour aux permis de construire de Ferrette

Permis de construire Locaux N° 06809014E0001

Permis de construire à Ferrette pour 1 495 m² de locaux - 20 Rue Des Habsbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Habsbourg, Ferrette (68480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN et accordé le 12 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809014E0001, instruit par la commune de Ferrette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 06809014E0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06809014E0001, délivré le 12 septembre 2014 à Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Des Habsbourg, Ferrette (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 548, 547, 546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 196 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 373 m²

Surface totale après

2 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt

19/01/2015

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ferrette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

548 547 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68090
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 022 m²	1 495 m²	0 m²	122 m²	0 m²	1 373 m²	2 395 m²
Total	1 022 m²	1 495 m²	0 m²	122 m²	0 m²	1 373 m²	2 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 022 m²	1 495 m²	0 m²	122 m²	0 m²	1 373 m²	2 395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800643
SIRET: 24680064300032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FERRETTE (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06809014E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Habsbourg, Ferrette (68480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN et accordé le 12 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809014E0001, instruit par la commune de Ferrette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ferrette

DP n°06809026E0004 Logement Autorisé

5 Rue De La 1Ere Armee

Ferrette (68480)

Extension sans transformation

18 mai 2026 50 m² SDP

PC n°06809025E0002 Locaux Autorisé

Rue De La 1Ere Armee

Ferrette (68480)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 1 564 m² SDP LE VILLAGE

PC n°06809025E0003 Logement Commencé

Rue Jean Lamartelire

Ferrette (68480)

Nouvelle construction

27 août 2025 122 m² SDP

DP n°06809025E0001 Locaux Autorisé

20 Rue De La 1Ere Armee

Ferrette (68480)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 15 m² SDP YUSCO

PC n°06809024E0010 Logement Commencé

14 Rue Du Rossberg (Maza)

Ferrette (68480)

Transformation sans extension

08 avr. 2025 267 m² SDP DOMIAL

PC n°06809024E0011 Logement Autorisé

Lot 1 Impasse De L Etang Afua Rue Du Colonel Robelin

Ferrette (68480)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ferrette

Permis d'aménager à Ferrette

5 autorisations

Permis de démolir à Ferrette

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ferrette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ferrette

Autres types d'autorisations à Ferrette

Caractéristiques du projet