2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
8
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Arles-sur-Tech.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66150 à Arles-sur-Tech.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR compte 8 autorisations recensées sur la période 29/03/2013 - 12/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 29/03/2013 - 12/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Arles-sur-Tech.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Sant Guillem De Combret, Le Tech (66230) | PC Locaux | A27, A26 | 7 465 m² | 91 m² | 2013/10/08 |
| La Batllia D Avall, Arles-sur-Tech (66150) | PC Locaux | B579, B977 | 8 530 m² | 154 m² | 2013/03/29 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Arles-sur-Tech
4 autorisations
Prats-de-Mollo-la-Preste
2 autorisations
Le Tech
1 autorisation
Saint-Laurent-de-Cerdans
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
