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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
245801113 Communauté de communes Créée le 30/12/1994

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Nièvre (58)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Château-Chinon (Ville).

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 58120 à Château-Chinon (Ville).

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
30/12/1994

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN compte 7 autorisations recensées sur la période 06/02/2013 - 25/10/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

06/02/2013 - 25/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

5 autorisations sur la période 06/02/2013 - 25/10/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Château-Chinon (Ville). Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

2 autorisations sur la période 06/02/2015 - 27/04/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Château-Chinon (Campagne). Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Château-Chinon (Ville)

3 autorisations

Château-Chinon (Campagne)

2 autorisations

Arleuf

1 autorisation

Saint-Hilaire-en-Morvan

1 autorisation

Département représenté

Nièvre (58)

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
SIREN 255801185
Même secteur et même département
61 autorisations 61 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
SIREN 245804406
Même secteur et même département
20 autorisations 11 PC 8 PA 1 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 285800017
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE
SIREN 185800034
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
BIBRACTE E.P.C.C.
SIREN 501715445
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE''
SIREN 200002400
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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