2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Château-Chinon (Ville).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 58120 à Château-Chinon (Ville).
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN compte 7 autorisations recensées sur la période 06/02/2013 - 25/10/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 06/02/2013 - 25/10/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Château-Chinon (Ville). Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rte Diderot, Château-Chinon (Ville) (58120) | PC Locaux | AK402 | 1 000 m² | 297 m² | 2013/02/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 06/02/2015 - 27/04/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Château-Chinon (Campagne). Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Salorges, Château-Chinon (Campagne) (58120) | PA | AE17 | — | 2015/04/27 |
| Za De Chaligny, Saint-Hilaire-en-Morvan (58120) | PA | 00759, 0B763 | — | 2015/02/06 |
4 communes - 1 département - 1 région
Château-Chinon (Ville)
3 autorisations
Château-Chinon (Campagne)
2 autorisations
Arleuf
1 autorisation
Saint-Hilaire-en-Morvan
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
