COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246300974
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Code 7346
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Créée le 25/11/1999
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS
- SIREN
- 246 300 974
- SIRET siège
- 246 300 974 00077
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 25/11/1999
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/10/2014
- Dernière autorisation
- 09/09/2016
Siège social
- Adresse
- RUE DE LA POSTE
- Commune
- 63980 FOURNOLS
- Département
- Puy-de-Dôme
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Couharde, Saint-Germain-l'Herm (63630) | PC Locaux | ZB145, ZB144 | — | 36 m² | 2016/09/09 |
| Les Buges, Saint-Amant-Roche-Savine (63890) | PC Locaux | ZE228, ZE230 | 5 395 m² | 550 m² | 2014/11/04 |
| Le Bourg, Le Monestier (63890) | DP Locaux | AE103, AE101 | 800 m² | 24 m² | 2014/10/10 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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