COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Monestier.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 63980 à FOURNOLS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/11/1999
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS compte 3 autorisations recensées sur la période 10/10/2014 - 09/09/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS
3 autorisations sur la période 10/10/2014 - 09/09/2016, réparties dans 3 communes, principalement au Monestier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Couharde, Saint-Germain-l'Herm (63630) | PC Locaux | ZB145, ZB144 | — | 36 m² | 2016/09/09 |
| Les Buges, Saint-Amant-Roche-Savine (63890) | PC Locaux | ZE228, ZE230 | 5 395 m² | 550 m² | 2014/11/04 |
| Le Bourg, Le Monestier (63890) | DP Locaux | AE103, AE101 | 800 m² | 24 m² | 2014/10/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Le Monestier
1 autorisation
Saint-Amant-Roche-Savine
1 autorisation
Saint-Germain-l'Herm
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.