COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN - Autorisations d'urbanisme

Cessée
248700163 | Code 7346 | Créée le 01/01/1997
5
Total autorisations
1
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN
SIREN
248 700 163
SIRET siège
248 700 163 00111
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1997
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/10/2013
Dernière autorisation
19/06/2023

Siège social

Adresse
12 AV JEAN JAURES
Commune
87300 BELLAC
Département
Haute-Vienne

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zi De Beauchamps, Blanzac (87300) PC Locaux OB1647 5 001 m² 587 m² 2016/09/17

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN

4 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Na, Le Dorat (87210) PA 0E147, 0E71 182 161 m² 2023/06/19
Na Za Du Monteil Na, Blanzac (87300) PA OB1797, NANA 2017/01/25
Na Le Monteil, Bellac (87300) PA BC44, NANA 2013/10/12
Na Le Monteil, Blanzac (87300) PA B1797, B1796 45 915 m² 2013/10/11

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.