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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08701716A5302

Permis d'aménager n° 08701716A5302 à Blanzac, Za Du Monteil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN et autorisé le 25 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701716A5302, déposé en mairie de Blanzac.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PA n° 08701716A5302

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08701716A5302 a été délivré le 25 janvier 2017 à Blanzac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Du Monteil. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Blanzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blanzac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB1797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blanzac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87017
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248700163
SIRET: 24870016300111
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1997
Localisation: BELLAC (87300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08701716A5302
Code commune INSEE	87017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Za Du Monteil à Blanzac (87300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN et autorisé le 25 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701716A5302, déposé en mairie de Blanzac.

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