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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08705923A0001

Permis d'aménager n° 08705923A0001 au Dorat pour un terrain de 182 161 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN et autorisée le 19 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705923A0001, déposé en mairie du Dorat.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PA n° 08705923A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08705923A0001 a été délivré le 19 juin 2023. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 182 161 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E147, 0E71, 0H531. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Dorat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

182 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Dorat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0E147 0E71 0H531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	182 161 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248700163
SIRET: 24870016300111
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1997
Localisation: BELLAC (87300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08705923A0001
Code commune INSEE	87059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 182 161 m², au Dorat (87210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN et autorisée le 19 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705923A0001, déposé en mairie du Dorat.

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