Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08701713A5268

Permis d'aménager n° 08701713A5268 à Blanzac pour un terrain de 45 915 m², Le Monteil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN et autorisée le 11 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701713A5268, déposé en mairie de Blanzac.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PA n° 08701713A5268

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08701713A5268, délivré le 11 octobre 2013 à Blanzac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Monteil. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN.

L'opération concerne un terrain de 45 915 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1797, B1796. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Blanzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Surface du terrain

45 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

13/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Localisation du projet à Blanzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1797 B1796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Monteil

Territoires administratifs

Commune: Blanzac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87017
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 915 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248700163
SIRET: 24870016300111
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1997
Localisation: BELLAC (87300)

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12 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08701713A5268
Code commune INSEE	87017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 915 m², situé Le Monteil à Blanzac (87300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN et autorisée le 11 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701713A5268, déposé en mairie de Blanzac.

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