COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Tence.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 43190 à TENCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/12/2000
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON compte 4 autorisations recensées sur la période 24/04/2023 - 20/01/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON
2 autorisations sur la période 08/03/2024 - 20/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Jeures. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Boule Leon Rocher, Tence (43190) | PC Locaux | AX1, AX2 | 14 034 m² | 665 m² | 2026/01/20 |
| Rue Du Sabotier, Saint-Jeures (43200) | PC Locaux | AB385, AB419 | 19 829 m² | 218 m² | 2024/03/08 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON
1 autorisation sur la période 24/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Chambon-sur-Lignon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Riaille, Le Chambon-sur-Lignon (43400) | PA | AK189 | — | 2023/04/24 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON
1 autorisation sur la période 07/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Tence. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Bd Leon Rocher, Tence (43190) | PD | AX2, AX3A | — | 2025/09/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.