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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04324425Y0001

Permis de démolir n° 04324425Y0001 à Tence, 2 Bd Leon Rocher

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON et autorisé le 7 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324425Y0001, déposé en mairie de Tence.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2025

Dossier PD n° 04324425Y0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2025 à Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04324425Y0001 porte sur un bâtiment situé 2 Bd Leon Rocher. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX2, AX3A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Tence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/09/2025

Localisation du projet à Tence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX2 AX3A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244301107
SIRET: 24430110700110
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2000
Localisation: TENCE (43190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04324425Y0001
Code commune INSEE	43244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Bd Leon Rocher à Tence (43190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON et autorisé le 7 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324425Y0001, déposé en mairie de Tence.

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