2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Ligueil.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 37240 à Ligueil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS compte 5 autorisations recensées sur la période 16/07/2013 - 12/01/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 24/09/2013 - 12/01/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Ligueil. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld La Bonne Dame, Ligueil (37240) | PC Locaux | ZW236 | 5 060 m² | 598 m² | 2015/05/04 |
| Ld Zone Du Noyer Froid, Manthelan (37240) | PC Locaux | YK48 | 6 392 m² | 333 m² | 2015/02/18 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 16/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ligueil. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De La Cassaderie, Ligueil (37240) | PD | D678 | — | 2013/07/16 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
