Permis de construire n° 0371431430006 à Manthelan pour 333 m² de locaux, Ld Zone Du Noyer Froid
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 0371431430006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371431430006 a été délivré le 18 février 2015 à Manthelan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Zone Du Noyer Froid. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK48. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthelan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Manthelan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manthelan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37143
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700895
- SIRET
- 24370089500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LIGUEIL (37240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371431430006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 25/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |