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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371301330002

Permis de démolir n° 0371301330002 à Ligueil, 5 Rue De La Cassaderie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS et autorisé le 16 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371301330002, déposé en mairie de Ligueil.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PD n° 0371301330002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371301330002 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Cassaderie. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D678. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Ligueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Localisation du projet à Ligueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243700895
SIRET: 24370089500127
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: LIGUEIL (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371301330002
Code commune INSEE	37130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Cassaderie à Ligueil (37240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS et autorisé le 16 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371301330002, déposé en mairie de Ligueil.

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