COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Fronton.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31620 à BOULOC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2012
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS compte 10 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 18/03/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
9 autorisations sur la période 21/03/2013 - 18/03/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Bouloc. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Imp De Labbe Arnoult, Fronton (31620) | PC Locaux | F896, F1687 | 15 515 m² | 488 m² | 2025/03/18 |
| 70 Route De Villaudric, Bouloc (31620) | PC Locaux | AH90 | 861 m² | 163 m² | 2024/11/28 |
| 9 Rue Du Vige, Bouloc (31620) | DP Locaux | BA44 | 2 922 m² | 12 m² | 2022/06/16 |
| 14 Grande Rue, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PC Locaux | A1041, A1038 | 1 265 m² | 235 m² | 2021/04/08 |
| 6 Rue Du 19 Mars 1962, Fronton (31620) | PC Locaux | N460, N610 | 4 435 m² | 80 m² | 2018/08/02 |
| 7 Av De Toulouse, Saint-Orens-de-Gameville (31650) | PC Locaux | BY11, BY12 | 5 033 m² | 1 836 m² | 2013/12/05 |
| 110 Route De Villaudric, Bouloc (31620) | PC Locaux | C1098 | 2 315 m² | 214 m² | 2013/09/13 |
| 3 Impas De L Abbe Arnoult, Fronton (31620) | DP Locaux | F925 | 1 024 m² | 31 m² | 2013/04/12 |
| Chemin Du Moulin, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PC Logement | AB19 | 1 579 m² | 134 m² | 2013/03/21 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
1 autorisation sur la période 19/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Fronton. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Dourdenne, Fronton (31620) | PA | A669, A1220 | 22 295 m² | 2021/10/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Fronton
4 autorisations
Bouloc
3 autorisations
Castelnau-d'Estrétefonds
2 autorisations
Saint-Orens-de-Gameville
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.