Permis de construire n° 03120225S0005 à Fronton pour 488 m² de locaux, 4 Imp De Labbe Arnoult
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 03120225S0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120225S0005, délivré le 18 mars 2025 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Imp De Labbe Arnoult. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F896, F1687, F38. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 779 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 353 m² |
| Total | 865 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 865 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 353 m² |
| Total locaux | 865 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034957
- SIRET
- 20003495700031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOULOC (31620)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120225S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |