Permis d'aménager n° 03120221S0005 à Fronton pour un terrain de 22 295 m², La Dourdenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 03120221S0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03120221S0005 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé La Dourdenne. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 295 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A669, A1220, A668. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dourdenne
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034957
- SIRET
- 20003495700031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120221S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |