Permis de construire n° 03120218S0030 à Fronton pour 80 m² de locaux, 6 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 03120218S0030
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120218S0030 porte sur un projet situé 6 Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N460, N610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 779 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
28/01/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 798 m² |
| Total | 718 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 718 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 798 m² |
| Total locaux | 718 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034957
- SIRET
- 20003495700031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOULOC (31620)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120218S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |