COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242600526
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Code 7346
|
Créée le 02/12/1993
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS
- SIREN
- 242 600 526
- SIRET siège
- 242 600 526 00071
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 02/12/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/02/2014
- Dernière autorisation
- 12/06/2015
Siège social
- Adresse
- CHE DES SENTEURS
- Commune
- 26400 AOUSTE-SUR-SYE
- Département
- Drôme
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Les Bories Chem Des Senteurs, Aouste-sur-Sye (26400) | PC Locaux | AH474 | 4 500 m² | 594 m² | 2015/06/12 |
| Chem Des Senteurs Z.a Condamine, Aouste-sur-Sye (26400) | PC Locaux | AH474 | 4 500 m² | 787 m² | 2014/02/07 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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