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Permis de construire Locaux N° 02601113D0021

Permis de construire n° 02601113D0021 à Aouste-sur-Sye pour 213 m² de locaux, Chem Des Senteurs Z.a Condamine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chem Des Senteurs Z.a Condamine, à Aouste-sur-Sye (26400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS et accordé le 7 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 19 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601113D0021, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 02601113D0021

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02601113D0021 a été délivré le 7 février 2014, pour un projet situé Chem Des Senteurs Z.a Condamine. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2014

Chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Condamine

Territoires administratifs

Commune: Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	787 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	787 m²
Total	787 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²	787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²
Autres activités	426 m²	213 m²	213 m²	0 m²	426 m²
dont Bureaux	213 m²	213 m²	0 m²	213 m²	426 m²
dont Industrie	213 m²	0 m²	213 m²	-213 m²	0 m²
Total locaux	787 m²	213 m²	213 m²	0 m²	787 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242600526
SIRET: 24260052600055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: AOUSTE-SUR-SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02601113D0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chem Des Senteurs Z.a Condamine, à Aouste-sur-Sye (26400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS et accordé le 7 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 19 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601113D0021, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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