COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
241600410
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Code 7346
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Créée le 01/01/1995
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
- SIREN
- 241 600 410
- SIRET siège
- 241 600 410 00013
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1995
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/09/2015
- Dernière autorisation
- 14/12/2015
Siège social
- Adresse
- 8 RUE FONTAINE DES JARDINS
- Commune
- 16500 CONFOLENS
- Département
- Charente
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Tulette, Ansac-sur-Vienne (16500) | DP Locaux | 0B487, 0B747 | 20 328 m² | 1 386 m² | 2015/12/14 |
| Bois De Pommeau, Confolens (16500) | PC Locaux | 0B517 | 3 800 m² | 180 m² | 2015/10/15 |
| 2 All Des Freniers, Confolens (16500) | PC Locaux | B654 | — | 919 m² | 2015/09/18 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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