Déclaration préalable n° 01601615N0018 à Ansac-sur-Vienne pour 1 386 m² de locaux, La Tulette
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier DP n° 01601615N0018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 décembre 2015 à Ansac-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01601615N0018 porte sur un projet situé La Tulette. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 386 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 20 328 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 487, 0B 747, 0B 748. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Ansac-sur-Vienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ansac-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ansac-sur-Vienne Code postal 16500 Identifiant INSEE 16016
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 20 328 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 386 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 386 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 386 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² |
| Total | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | -1 386 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS, dont l'adresse déclarée est à Confolens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600410
- SIRET
- 24160041000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601615N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles 0B 487, 0B 747, 0B 748 à Ansac-sur-Vienne (16500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.