Déclaration préalable n° 01601615N0018 à Ansac-sur-Vienne pour 1 386 m² de locaux, La Tulette
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier DP n° 01601615N0018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 décembre 2015 à Ansac-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01601615N0018 porte sur un projet situé La Tulette. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 328 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B487, 0B747, 0B748. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansac-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ansac-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ansac-sur-Vienne Code postal 16500 Identifiant INSEE 16016
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² |
| Total | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | -1 386 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 1 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600410
- SIRET
- 24160041000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601615N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |