Permis de construire n° 01610615N0006 à Confolens pour 131 m² de locaux, Bois De Pommeau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 01610615N0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610615N0006 a été délivré le 15 octobre 2015 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois De Pommeau. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B517. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confolens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600410
- SIRET
- 24160041000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610615N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |