Le permis de construire n° 01610615N0006 a été délivré le 15 octobre 2015 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois de Pommeau. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 800 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 517. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Confolens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Confolens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 131 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 180 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	180 m²
Total	180 m²	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	180 m²	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	180 m²
Total locaux	180 m²	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS, dont l'adresse déclarée est à Confolens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241600410
SIRET: 24160041000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1995
Localisation: CONFOLENS (16500)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS

DP n°01601615N0018 Autorisé

La Tulette

Ansac-sur-Vienne (16500)

Transformation sans extension

14 déc. 2015

PC n°01610615N0005 Autorisé

2 allée des Freniers

Confolens (16500)

Nouvelle construction

18 sept. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610615N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°01610615N0024 Locaux Autorisé

1 rue Babaud-Lacroze

Confolens (16500)

Transformation sans extension

30 juin 2015 88 m² SDP PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE

PC n°01610615N0004 Locaux Commencé

avenue du 8 Mai 1945 La Croix St Georges

Confolens (16500)

Extension sans transformation

11 sept. 2015 657 m² SDP L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

PC n°01610615N0005 Locaux Autorisé

2 allée des Freniers

Confolens (16500)

Nouvelle construction

18 sept. 2015 192 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS

PC n°01610615N0008 Logement Terminé

21 rue des Cailles Les Nauches

Confolens (16500)

Nouvelle construction

05 nov. 2015 96 m² SDP

PC n°01610615N0011 Logement Terminé

Le Peyrat

Confolens (16500)

Nouvelle construction

04 janv. 2016 96 m² SDP

PC n°01610615N0009 Logement Terminé

rue de la Gerbe Baude

Confolens (16500)

Transformation sans extension

03 févr. 2016 949 m² SDP SCI DE LA VOIE LATINE

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