COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200040053
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/2014
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS
- SIREN
- 200 040 053
- SIRET siège
- 200 040 053 00015
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2014
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/11/2015
- Dernière autorisation
- 15/10/2016
Siège social
- Adresse
- 17 RUE DES PROVINS
- Commune
- 71120 CHAROLLES
- Département
- Saône-et-Loire
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parc D Activites Du Charolais, Vendenesse-lès-Charolles (71120) | PC Locaux | A770, A761P | 4 477 m² | 742 m² | 2016/10/15 |
| Rte De Genelard, Saint-Bonnet-de-Joux (71220) | PC Locaux | AE87, AE88 | 2 347 m² | 233 m² | 2015/11/02 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAROLAIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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